01
Accès et usage acceptable
Utilisation normale et de bonne foi. Interdiction d’accès non autorisé, de contournement de sécurité, de scraping agressif, ou d’usage qui dégrade le service.
Conditions d’utilisation
Cette page précise les règles d’accès, d’usage acceptable, de propriété intellectuelle, ainsi que les limites de responsabilité applicables à l’utilisation du site et des services.
Dernière mise à jour : 24/02/2026
Points clés
En bref :
- Usage conforme, pas d’abus ni d’accès non autorisé
- Contenus et marques protégés (propriété intellectuelle)
- Limites de responsabilité et conditions de support
Ce que vous acceptez :
Usage acceptable
Sécurité
PI
Confidentialité
Responsabilité
Questions / support
Résumé
L’essentiel à retenir
Vous pouvez utiliser le site et les services conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Les abus, tentatives d’intrusion, automatisations agressives ou usages nuisibles sont interdits.
Pour toute question : contactez-nous via le panneau de contact.
02
Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos et éléments visuels sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation écrite, sauf exceptions légales.
03
Comptes et sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité associée à votre compte. Signalez tout incident de sécurité dès que possible.
04
Responsabilité
Les services sont fournis « tels quels » dans la mesure permise par la loi. Certaines garanties sont exclues, et la responsabilité est limitée selon les règles applicables.
05
Suspension / résiliation
En cas de violation, d’abus, ou de risque de sécurité, l’accès peut être restreint ou suspendu. Des mesures proportionnées peuvent être appliquées.
06
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page. Certaines modifications peuvent nécessiter un avis additionnel selon le contexte.
Détails
Conditions d’utilisation
Les sections suivantes décrivent les règles d’usage, la propriété intellectuelle, les limites de responsabilité et les modalités applicables.
01
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site Synertric et, le cas échéant, aux fonctionnalités exposées (ex. formulaire de contact, prise de rendez-vous, accès client).
02
Éligibilité et représentation
- Vous déclarez avoir la capacité légale d’accepter ces conditions.
- Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être autorisé à la représenter.
03
Usage acceptable
- Interdiction de contourner les contrôles de sécurité ou d’accéder à des zones non autorisées.
- Interdiction de perturber, dégrader, saturer ou altérer le service (incluant automatisations abusives).
- Interdiction d’introduire des malwares, d’exploiter des vulnérabilités ou de réaliser des tests intrusifs sans accord écrit.
- Respect des lois applicables, incluant celles relatives à la protection des renseignements personnels.
04
Comptes et authentification
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée suspectée.
- Nous pouvons mettre en place des mesures de vérification (ex. MFA / codes) selon le niveau de risque.
05
Propriété intellectuelle
- Le site, les textes, visuels, logos et marques appartiennent à Synertric ou à ses concédants.
- Aucune licence implicite n’est accordée, sauf usage normal du service.
- Toute reproduction, distribution ou adaptation nécessite une autorisation écrite, sauf exceptions légales.
06
Contenus et liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Synertric ne contrôle pas ces contenus et n’en garantit pas l’exactitude ni la disponibilité.
Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services tiers (ex. planification via Google Calendar), soumis à leurs propres conditions.
07
Disponibilité, support et SLA
- Disponibilité : à préciser (si un SLA s’applique).
- Support : à préciser (canaux, horaires, délais).
- Maintenance : des interruptions planifiées peuvent survenir pour mise à jour et sécurité.
08
Limitation de responsabilité
- Le service est fourni « tel quel » dans la mesure permise par la loi.
- Synertric n’est pas responsable des dommages indirects (ex. perte de profits, données, opportunités), selon le droit applicable.
- Plafond de responsabilité : à compléter (souvent lié aux montants payés).
09
Suspension et résiliation
- En cas de violation, d’abus ou de risque de sécurité, nous pouvons suspendre l’accès.
- La résiliation d’un compte/service suit les modalités contractuelles applicables.
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Droit applicable et juridiction
- Droit applicable : Québec / Canada (à confirmer).
- Tribunaux compétents : à compléter.
11
Contact
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, utilisez le panneau de contact.
Besoin d’une précision ?
Exemples :
- Clarifier l’usage acceptable et l’automatisation
- Obtenir des détails sur le support et les délais
- Comprendre les limites de responsabilité
Contact
Pour les aspects données personnelles, consultez aussi la Politique de confidentialité.